MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

ARTICLE 1 : INFORMATIONS GÉNÉRALES ET ÉDITION

Le site web Whist Belgique (accessible à l'adresse : https://www.whist-belgique.be) est une plateforme interactive de jeu en ligne, de discussion et d'apprentissage du jeu de cartes du whist.

Fondateur, Propriétaire et Éditeur exclusif : Thomas Lescot

Contact administrateur : contact@notify.whist-belgique.be

Site 100 % gratuit et non commercial : Whist Belgique est un projet de loisir sans aucun but lucratif. Aucun abonnement, aucun paiement, aucun tarif, aucune vente, aucun don et aucune publicité payante n'existent sur la plateforme. L'accès Premium (tables, tournois, classement, École du Whist) est offert gratuitement à tous les membres, sans limite de temps et sans engagement futur. Les « golds » sont une monnaie purement virtuelle du jeu, gratuite, non achetable, non échangeable et sans aucune valeur marchande.

ARTICLE 2 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET PROTECTION TOTALE DES CRÉATIONS

L'ensemble de la plateforme Whist Belgique, ainsi que tous les éléments qui la composent, sont la propriété exclusive et intégrale de Thomas Lescot.

Cadre légal applicable : Livre XI du Code de Droit Économique belge (CDE) relatif à la propriété intellectuelle, ainsi que les Directives européennes sur la protection juridique des programmes d'ordinateur et des bases de données.

Cette protection couvre sans exception :

Les codes sources et l'architecture logicielle : Tous les scripts, langages de programmation, la structure technique, les bases de données et le code front-end et back-end de la plateforme (Art. XI.294 et suivants du CDE).
Les algorithmes et les bots : La logique comportementale, les scripts d'intelligence artificielle, les paramètres, les méthodes de calcul et le code régissant les joueurs virtuels (bots) et les automatisations.
Le design, l'UI/UX et le style graphique : L'interface utilisateur, la charte graphique, les thèmes visuels, les logos, les icônes, les palettes de couleurs, la mise en page et le look and feel général du site (Art. XI.171 et suivants du CDE sur le droit d'auteur).
Les concepts, idées et mécaniques de jeu : Les structures de salons de tables, les systèmes de classement, les règles adaptées, les formats d'interaction et l'expérience de jeu originale conçue pour le site.
L'École du Whist (Contenus pédagogiques et multimédias) : L'intégralité des textes, des articles, des guides, des schémas, des supports écrits ainsi que toutes les vidéos, tutoriels, enregistrements et exercices créés pour l'apprentissage du whist sur la plateforme.

ARTICLE 3 : INTERDICTION STRICTE DE COPIE ET DE CONTREFAÇON

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, diffusion, commercialisation, décompilation, modification ou exploitation, qu'elle soit totale ou partielle, de l'un quelconque des éléments énumérés à l'Article 2 (codes, designs, idées, concepts, textes ou vidéos de l'école du whist), par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (numérique, physique ou autre), est formellement interdite sans l'autorisation écrite, préalable et expresse de Thomas Lescot.

Cadre légal applicable : Art. XI.334 à XI.338 du Code de Droit Économique belge réprimant la contrefaçon.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon avérée au sens des législations nationales et internationales. Tout contrevenant s'expose à des poursuites judiciaires immédiates devant les tribunaux compétents, ainsi qu'à des demandes de dommages et intérêts couvrant l'intégralité des préjudices subis, calculés conformément aux dispositions légales en vigueur.

ARTICLE 4 : SÉCURITÉ TECHNIQUE ET INTERDICTION DE SCRAPING

Il est strictement interdit d'extraire, d'aspirer (scraping), de copier massivement des données ou de tenter d'analyser par des procédés automatisés (scripts, robots, crawlers) le code source, les flux de données ou les contenus de Whist Belgique.

Cadre légal applicable : Art. XI.308 du Code de Droit Économique belge protégeant les bases de données, combiné aux dispositions pénales relatives à l'atteinte aux systèmes de traitement automatisé de données.

Toute tentative de piratage, de contournement des protections techniques ou d'utilisation non autorisée des bots et des scripts du site entraînera un bannissement définitif et immédiat de son auteur, sans préjudice de poursuites en justice.

ARTICLE 5 : APPLICATION DE LA LOI ET LITIGES INTERNATIONAUX

Le site Whist Belgique est conçu, édité et hébergé pour être exploité conformément à la législation belge et européenne.

Loi applicable : En cas de litige, de contrefaçon, de piratage ou d'utilisation non autorisée du site, de ses codes, de ses bots, de ses visuels ou des contenus de son École du Whist, et ce quel que soit le pays d'origine du contrevenant (y compris en cas d'utilisation, d'aspiration de données ou d'hébergement depuis l'étranger), la loi applicable est exclusivement la loi belge, conformément aux règles du droit international privé européen (Règlement Rome II sur les obligations non contractuelles).

Compétence juridictionnelle : Tout différend relatif à l'interprétation, l'exécution ou la violation des présentes conditions relèvera de la compétence exclusive des tribunaux belges compétents.

ARTICLE 6 : ACCEPTATION DES CONDITIONS

La simple utilisation, la navigation ou l'accès à la plateforme Whist Belgique et à ses services implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes conditions d'utilisation par l'utilisateur.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ, MODÉRATION ET DONNÉES PERSONNELLES

7.1 Disponibilité du service : Le site Whist Belgique est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure ou intervention technique. Les administrateurs du site ne sauraient être tenus responsables des pannes, interruptions ou pertes de données liées à l'utilisation du site.

7.2 Comportement des utilisateurs : Les espaces de discussion et les salons de jeu doivent être utilisés dans le respect d'autrui. Tout comportement toxique, propos injurieux, tentative de triche ou exploitation de failles logicielles entraînera un bannissement immédiat et définitif.

7.3 Protection des données (RGPD) : Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des comptes. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression de vos données en contactant l'administrateur à l'adresse : contact@notify.whist-belgique.be.